Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Cadre pour les communications pour le marché de l'énergie -Partie 451-1 : processus métier d'accusé de réception et modèle contextuel pour le marché européen CIM | NF EN 62325-451-1 | Internationale | 05/08/2017 | Clos |
