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Centrales nucléaires de puissance - Systèmes d'instrumentation et de contrôle- commande importants pour la sûreté - Exigences permettant de faire face aux Défaillances de Cause Commune (DCC)
Les systèmes d'I&C importants pour la sûreté peuvent être conçus en utilisant des matériels câblés conventionnels, des matériels informatiques ou en utilisant une combinaison des deux types de matériel. Cette norme fournit des exigences et des recommandations pour l'ensemble de l'architecture des systèmes d'I&C qui peuvent contenir l'une, l'autre ou les deux technologies. L'objectif de cette norme est de : fournir des exigences relatives à l'évitement des DCC dans les systèmes d'I&C réalisant des fonctions de catégorie A ; exiger de façon complémentaire la mise en oeuvre de systèmes d'I&C indépendants pour surmonter les DCC, lorsque la probabilité d'occurrence des DCC est déjà réduite en appliquant strictement les principes de sûreté prévalant au SC 45A de la IEC (en particulier ceux énoncés dans les IEC 61226, IEC 61513, IEC 60880 et IEC 60709) ; donner une vue générale du domaine complet des exigences applicables aux DCC sans empiéter sur les domaines d'autres normes, celles-ci étant référencées. Cette norme met l'accent sur la nécessité d'avoir un ensemble complet et précis de spécifications des fonctions de sûreté, reposant sur l'analyse des accidents de dimensionnement et sur la prise en compte des principaux objectifs de sûreté de la centrale. Ces spécifications sont un prérequis pour la production d'un ensemble exhaustif d'exigences qui est à la base de la conception permettant de surmonter les DCC. Elle fournit les principes et les exigences pour surmonter les DCC par des moyens qui assurent l'indépendance : entre systèmes d'I&C réalisant diverses fonctions de sûreté de la catégorie A qui contribuent au même objectif de sûreté ; entre systèmes réalisant différentes fonctions dans différentes catégories, par exemple lorsqu'une fonction de catégorie B est déclarée comme assurant le secours d'une fonction de catégorie A et ; entre les canaux redondants au sein d'un même système d'I&C.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.