Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Déclaration de matières pour des produits de et pour l’industrie électrotechnique | NF EN IEC 62474 | Internationale | 03/05/2019 | ||
Déclaration de matières pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique | NF EN IEC 62474/A1 | Internationale | 03/03/2021 | ||
Méthode générale de déclaration de l’utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie | NF EN 45558 | Européenne | 24/05/2019 |