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NORME PUBLIEE
Centrales nucléaires de puissance - Systèmes d’instrumentation et de contrôle-commande importants pour la sûreté - Conception et qualification des appareils d’isolement
La présente Norme internationale établit des exigences pour la conception, les analyses et la qualification des appareils d'isolement utilisés pour garantir l'indépendance électriques entre les circuits des systèmes de sûreté redondants ou entre les circuits des systèmes de sûreté et des systèmes dont la classe de sûreté est inférieure, comme spécifié dans l'IEC 60709. La présente norme comprend des recommandations portant sur la détermination du défaut maximal prévisible qui est pris en compte pour les appareils d'isolement. Le défaut maximal prévisible peut être utilisé comme une base pour le niveau des essais définis à partir d'autres normes (par exemple l'IEC TS 61000-6-5 ou l'IEC 62003). La présente norme ne couvre pas les questions de sûreté ou de DCC relatives aux interdépendances fonctionnelles et aux interférences ou DCC potentielles fonctionnelles qui pourraient survenir du fait d'échange ou de partage de signaux entre systèmes ou sous-systèmes. Elle ne couvre pas non plus les questions de conception et de qualification propres à la logique programmable ou programmée embarquée dans les appareils d'isolement. Pour les appareils d'isolement embarquant de la logique programmable ou programmée, des exigences supplémentaires de conception et de qualification doivent être prises en compte; ces exigences sont hors du domaine de la présente norme.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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