Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des jouets - Partie 7 : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 71-7 | Européenne | 10/01/2025 | Clos | |
| Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité | PR NF EN 71-2/A1 | Européenne | 31/05/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Sécurité des jouets - Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes | NF EN 71-4+A1 | Européenne | 23/04/2025 | ||
| Sécurité des jouets - Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes | NF EN 71-4/IN1 | Européenne | 02/04/2025 | ||
| Sécurité des jouets - Partie 18 : phénol dans les matériaux-jouets aqueux (teneur) et polymères (migration) | NF EN 71-18 | Européenne | 08/01/2025 | ||
| Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 71 : fil de section circulaire en cuivre nu ou émaillé, guipé de fibres de verre polyester imprégnées de vernis ou de résine, d'indice de température 180 | NF EN IEC 60317-71 | Internationale | 29/08/2020 | ||
| Systèmes de transmission de données à large bande (WDTS) pour équipements radioélectriques en réseau fixe fonctionnant dans la bande de 57 Ghz à 71 Ghz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) | NF EN 303722 | Européenne | 30/04/2022 |
