Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : Règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap | PR NF EN 81-82 | Européenne | 08/08/2023 | Clos | |
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 83 : Règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme | PR NF EN 81-83 | Européenne | 08/08/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 80 : règles pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants | NF EN 81-80 | Européenne | 18/10/2019 | ||
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap | NF EN 81-82 | Européenne | 28/09/2013 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Spécification géométrique des produits (GPS) - Pièces repoussées - Tolérances dimensionnelles et de planéité pour dimensions et éléments non affectés de tolérances individuelles | NF E02-353 | Française | 31/08/2025 |