Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Chasse-neige à conducteur à pied - Amendement 1 | PR NF EN ISO 8437-2/A1 | Internationale | 20/07/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (14)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2 : machines pour utilisation avec source motrice portée à dos | NF EN ISO 11806-2 | Internationale | 13/05/2022 | ||
Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 2 : tondeuses à gazon à conducteur à pied | NF EN ISO 5395-2 | Européenne | 16/11/2013 | ||
Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 2 : méthodes d'essai | NF EN ISO 19932-2 | Internationale | 26/07/2013 | ||
Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres | NF EN ISO 11681-2 | Internationale | 15/07/2022 | ||
Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2 : machines pour utilisation avec source motrice portée à dos | NF EN ISO 11680-2 | Internationale | 08/01/2022 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité | NF EN 12733 | Européenne | 23/04/2024 |