Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur en mortier de ciment pour tuyaux - Prescriptions et méthodes d'essais | PR NF EN 15542 | Européenne | 10/02/2022 | Clos | |
Brides et leurs assemblages - Dimensions des joints pour les brides désignées PN - Partie 1: Joints plats non-métalliques avec ou sans insert | PR NF EN 1514-1 | Européenne | 17/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage | NF T54-969 | Française | 31/07/2024 | ||
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai relatives aux revêtements organiques des tuyaux et raccords en fonte ductile - Partie 1 : revêtement en polyuréthane des tuyaux et raccords | NF EN 15655-1 | Européenne |