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NORMES

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur polyuréthanne des tuyaux - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 15189 Française 03/05/2026

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (6)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage NF T54-969 Française 31/12/2004
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai relatives aux revêtements organiques des raccords et accessoires en fonte ductile - Partie 2 : revêtement thermoplastique en polyoléfine modifiée par un acide (TPMA) NF EN 14901-2 Française 25/01/2020
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai relatives aux revêtements organiques des tuyaux et raccords en fonte ductile - Partie 1 : revêtement en polyuréthane des tuyaux et raccords NF EN 15655-1 Française 13/04/2019
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d'essai pour les revêtements organiques des raccords et accessoires en fonte ductile - Partie 1 : revêtement époxy (renforcé) NF EN 14901-1+A1 Française 11/01/2020
Brides et leurs assemblages - Dimensions des joints pour les brides désignées PN - Partie 1 : Joints plats non-métalliques avec ou sans insert NF EN 1514-1 Française 02/10/2024

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations de gaz - Prescriptions et méthodes d'essai NF EN 969 Française 11/05/2026
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d'essai pour les revêtements organiques des tuyaux et raccords en fonte ductile - Partie 2 : revêtements thermoplastiques en polyoléfine modifiée par un acide (TPMA) des tuyaux NF EN 15655-2 Française 11/05/2026
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai - Partie 1 : revêtements en PE NF EN 14628-1 Française
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