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NORME PUBLIEE
Spécification de la qualité technique de l'hexafluorure de soufre (SF6) et des gaz complémentaires à employer dans les mélanges de SF6 pour utilisation dans les appareils électriques
Le présent document définit la qualité technique de l'hexafluorure de soufre (SF6) et des gaz complémentaires (l'azote (N2) et le tétrafluorure de carbone (CF4) , par exemple) utilisés dans les matériels électriques. Le présent document décrit également les techniques de détection couvrant les instruments de laboratoire et les instruments portables in situ, applicables à l'analyse des gaz SF6, N2 et CF4 avant leur introduction dans les matériels électriques. Le présent document donne des informations relatives à l'hexafluorure de soufre (Annexe A) et à ses effets sur l'environnement (Annexe B) . Les informations relatives aux sous-produits du SF6 et à la procédure d'évaluation de leurs effets potentiels sur la santé humaine sont données dans l'IEC 60480, leur manipulation et leur élimination étant assurées selon les réglementations internationales et locales, du fait de leur effet sur l'environnement. La manipulation du SF6 et des mélanges de SF6 est couverte par l'IEC 62271-4. Les procédures de détermination des fuites de SF6 sont décrites dans l'IEC 60068-2-17. Pour les besoins du présent document, les gaz complémentaires utilisés dans les mélanges de SF6 se limitent au N2 et au CF4.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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