Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines - Application des équipements de protection à la détection de la présence de personnes | PR NF EN IEC 62046 | Internationale | 28/02/2025 | Clos | |
| Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Exigences pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDDB) | PR NF EN IEC 60947-5-3 | Internationale | 25/04/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines - Équipements de protection électrosensibles - Partie 1 : exigences générales et essais | NF EN IEC 61496-1 | Internationale | 14/11/2020 | ||
| Sécurité des machines - Equipements de protection électrosensibles - Partie 2 : exigences particulières pour un équipement utilisant des dispositifs protecteurs optoélectroniques actifs (AOPD) | NF EN IEC 61496-2 | Internationale | 11/09/2021 | ||
| Sécurité des machines - Application des équipements de protection à la détection de la présence de personnes | NF EN IEC 62046 | Internationale | 02/02/2019 |
