Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension au plus égale à 1000 V c.a. et 1500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 11 : efficacité des contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) dans les réseaux TT, TN et IT | NF EN IEC 61557-11 | Internationale | 29/07/2022 |
