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NORME PUBLIEE
Batteries d’accumulateurs - Symboles de marquage pour l’identification de leur caractéristique chimique
Le présent document spécifie les méthodes permettant d'identifier clairement les batteries d'accumulateurs, batteries, modules de batteries et monoblocs selon leur caractéristique chimique (technologie de stockage électrochimique).Les marquages décrits dans le présent document s'appliquent aux:-accumulateurs;-batteries;-modules de batteries;-monoblocs,lorsqu'ils sont mis sur le marché en vue d'une utilisation finale et lorsqu'ils ont un volume de batterie supérieur à 900 cm3.Le marquage de la caractéristique chimique sert aux différentes phases de vie de la batterie, à savoir l'installation, le fonctionnement et la mise hors service lors du cycle de vie de la batterie.Dans la mesure où de nombreux procédés de recyclage dépendent de la caractéristique chimique, des événements non désirés peuvent se produire lorsqu'une batterie dont la caractéristique chimique n'est pas appropriée est soumise à un procédé de recyclage donné. Par conséquent, la batterie est marquée afin d'identifier sa composition chimique, pour assurer une manutention sûre pendant les procédés de tri et de recyclage.Le présent document définit les conditions d'utilisation des marquages indiquant la caractéristique chimique de ces batteries d'accumulateurs.Les détails des marquages et leur application sont définis dans le présent document.NOTELa limite de 900 cm3 a été choisie, car elle constitue un compromis raisonnable entre les batteries plus grandes et les petites batteries. Sur les petites batteries, l'espace pour des étiquettes supplémentaires est limité, ce qui peut entraîner un conflit de lisibilité.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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