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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs multitours PR NF EN ISO 5210 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Actionneurs - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle - Prescriptions de base PR NF EN 15714-4 Européenne 23/08/2024 Clos
Fragment 2 : Divers, définitions et annexes PR NF EN IEC 55011F2 Internationale 17/12/2021 Clos
Robinetterie industrielle - Réducteur pour appareil de robinetterie PR NF EN ISO 22109 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs à fraction de tour PR NF EN ISO 5211 Internationale 14/04/2025

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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