Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 3 : spécifications des mannequins dynamiques pour le mouvement dans l’axe z | PR NF ISO 10326-3 | Internationale | 20/02/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (35)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs | NF EN 60335-2-98 | Européenne | 05/11/2005 | ||
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98 : exigences particulières pour les humidificateurs | NF EN 60335-2-98/A11 | Européenne | 28/09/2019 | ||
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs | NF EN 60335-2-98/A2 | Européenne | 17/01/2009 | ||
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs | NF EN 60335-2-98/A1 | Européenne | 05/12/2005 | ||
Verre - Résistance hydrolytique du verre en grains à 98 °C - Méthode d'essai et classification | NF ISO 719 | Internationale | 11/12/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (6)