Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque | PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 | Internationale | 27/06/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Informatique de santé - Interopérabilité des dispositifs - Partie 10101 : communication entre dispositifs médicaux sur le site des soins - Nomenclature | NF EN ISO 11073-10101 | Internationale | 15/10/2021 | ||
| Informatique de santé - Communication entre dispositifs médicaux sur le site des soins - Partie 10103 : nomenclature - Dispositif implantable, cardiaque | NF EN ISO 11073-10103 | Internationale | 05/04/2014 | ||
| Informatique de santé - Communication entre dispositifs médicaux sur le site des soins - Partie 10102 : nomenclature - ECG annoté | NF EN ISO 11073-10102 | Internationale | 25/07/2014 |
