Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Perception de télépéage - Évaluation des équipements embarqués et en bord de route quant à la conformité avec ISO 13141 | PR NF EN ISO 13140 | Internationale | 10/01/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Perception de télépéage - Communications d'augmentation de localisations pour systèmes autonomes | NF EN ISO 13141 | Internationale | 10/04/2024 | ||
| Perception du télépéage - Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d'infrastructures routières à l'ISO 13141 - Partie 2 : suite d'essais abstraite | NF EN ISO 13140-2 | Internationale | 01/09/2018 | ||
| Perception du télépéage - Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d'infrastructures routières à l'ISO 13141 - Partie 1 : structure de la suite d'essais et intentions d'essai | NF EN ISO 13140-1 | Internationale | 01/09/2018 |
