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NORME PUBLIEE
Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses
Le présent document établit des valeurs en matière de distances de sécurité, tant dans un environnement industriel que public, afin d'empêcher l'atteinte des zones dangereuses des machines. Les distances de sécurité sont adaptées aux structures de protection. Elle donne également des informations concernant les distances empêchant le libre accès des membres inférieurs (voir l'Annexe B) . Le présent document concerne les personnes d'un âge égal ou supérieur à 14 ans (la taille du 5ème percentile des personnes âgées de 14 ans est d'environ 1 400 mm) . Pour les membres supérieurs uniquement, elle fournit en outre des informations concernant les enfants âgés de plus de 3 ans (la taille du 5ème percentile des personnes âgées de 3 ans est d'environ 900 mm) pour ce qui concerne l'atteinte des zones dangereuses à travers des ouvertures. NOTE 1 Il n'est pas pratique de spécifier des distances de sécurité pour toutes les personnes. Par conséquent, les valeurs présentées visent à couvrir le 95ème percentile de la population. Les données destinées à empêcher l'accès des membres inférieurs des enfants ne sont pas prises en compte. Ces distances s'appliquent lorsqu'une réduction suffisante des risques peut être obtenue par l'éloignement seul. Ces distances de sécurité étant fonction de la taille, certaines personnes ayant des tailles extrêmes pourront toujours être en mesure d'atteindre les zones dangereuses même si les exigences du présent document sont satisfaites. Le respect des exigences du présent document empêchera l'accès à la zone dangereuse. Néanmoins, l'utilisateur de ce document est averti qu'il ne fournit pas la réduction des risques requise pour chaque danger (par exemple, les phénomènes dangereux liés aux émissions des machines comme les rayonnements ionisants, les sources de chaleur, le bruit, la poussière) . Les articles concernant les membres inférieurs s'appliquent uniquement quand l'accès des membres supérieurs à la même zone de danger n'est pas prévisible, selon l'appréciation du risque. Les distances de sécurité sont destinées à protéger les personnes qui essaient d'atteindre les zones dangereuses dans les conditions spécifiées (voir 4.1.1) . NOTE 2 Le présent document n'est pas destiné à fournir des mesures contre l'atteinte d'une zone dangereuse en grimpant par-dessus les structures de protection (voir l'ISO 14120:2015, 5.18) .
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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