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Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe, notamment de prospection commerciale, de marketing direct, en France et/ou à l'étranger.
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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
La présente Norme internationale s'applique aux : dispositifs de contrôle du débit, branchés directement ou au moyen de flexibles de raccordement, et débranchés par l'opérateur au niveau de prises murales d'un système de distribution en gaz médicaux ; ces dispositifs servent au réglage du débit, à son mesurage et à la distribution des gaz médicaux, dispositifs de contrôle du débit branchés et débranchés par l'opérateur à des raccords spécifiques au gaz, de dispositifs tels que des détendeurs. La présente Norme internationale s'applique aux : dispositifs de contrôle du débit prévus pour être utilisés avec les gaz médicaux suivants : oxygène ; protoxyde d'azote ; air médical ; dioxyde de carbone ; mélange oxygène/protoxyde d'azote 50/50 (fraction volumique en : mélanges spécifiques des gaz listés ci-dessus ; dispositifs de contrôle du débit prévus pour être utilisés avec les gaz suivants : air enrichi en oxygène ; hélium ; xénon. La présente Norme internationale ne s'applique pas aux dispositifs électriques ou électroniques de contrôle du débit. La présente Norme internationale ne s'applique pas aux gaz utilisés pour les instruments chirurgicaux.
Les demandes de normes volontaires sont proposées par les parties intéressées.
Suite à cette demande, une étude d’opportunité est réalisée par AFNOR auprès des futurs utilisateurs de la norme pour évaluer l’intérêt de disposer d’une nouvelle norme sur le sujet.
Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion sur le sujet et à vous manifester si vous souhaitez prendre part aux travaux d’élaboration de la norme.
L
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
