Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Installations fixes de lutte contre l’incendie - Installations d’extinction à gaz - Partie 2 : Propriétés physiques et conception des systèmes d'extinction à gaz pour agent extincteur FK-5-1-12 (ISO 14520-5:2024, modifiée) | PR NF EN 15004-2 | Européenne | 31/03/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Instruments ophtalmiques - Exigences fondamentales et méthodes d'essai - Partie 2 : Protection contre les dangers de la lumière | NF EN ISO 15004-2 | Internationale | 18/12/2024 | ||
| Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 2 : propriétés physiques et conception des systèmes des installations d'extinction à gaz pour agent extincteur FK-5-1-12 | NF EN 15004-2 | Européenne | 07/11/2020 | ||
| Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 1 : calcul, installation et maintenance (ISO 14520-1:2023, modifée) | NF EN 15004-1 | Européenne | 18/12/2024 | ||
| Instruments ophtalmiques - Appareils photographiques du fond de l'oeil | NF EN ISO 10940 | Internationale | 16/10/2009 | ||
| Instruments ophtalmiques - Ophtalmoscopes directs | NF EN ISO 10942 | Internationale | 23/03/2022 |
