Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle - Amendement 1 | PR NF EN ISO 15995/A1 | Internationale | 05/11/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle | NF EN ISO 15995 | Internationale | 04/09/2021 | ||
Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture automatique | NF EN ISO 14245 | Internationale | 18/09/2021 | ||
Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | NF EN 13953 | Européenne | 16/01/2021 | ||
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Procédure de vérification des bouteilles transportables et rechargeables pour GPL avant, pendant et après le remplissage | NF EN 1439 | Européenne | 03/12/2021 | ||
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Dimensions opérationnelles essentielles des connexions des robinets et valves de bouteilles de GPL et des équipements associés | NF EN 15202 | Européenne | 01/02/2020 |