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NORME PUBLIEE
Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes
Le présent document spécifie les exigences et/ou mesures pour éliminer les phénomènes dangereux ou de réduire les risques sur les groupes suivants de machines à meuler fixes qui sont principalement destinés à la mise en forme des métaux par meulage:Groupe 1: machines à meuler à commande manuelle sans axes mécanisés et sans commande numérique;Groupe 2: machines à meuler à commande manuelle avec axes mécanisés et commande numérique limitée, le cas échéant;Groupe 3: machines à meuler à commande numérique.NOTE 1Pour des informations détaillées sur les groupes de machines à meuler, voir 3.1 et 3.2.NOTE 2Les exigences du présent document sont, en général, applicables à tous les groupes de machines à meuler. Lorsque des exigences ne sont applicables qu'à quelques groupes particuliers de machines à meuler, ceux-ci sont alors spécifiés.Le présent document couvre les phénomènes dangereux significatifs énumérés dans l'Article 4 et s'applique aux dispositifs auxiliaires (par exemple, pour les pièces, les outils, les dispositifs porte-pièce et dispositifs de manutention) faisant partie intégrante de la machine.Le présent document s'applique également aux machines intégrées dans une chaîne de production ou une unité de meulage automatisée, dans la mesure où les phénomènes dangereux et risques qui y sont liés sont comparables à ceux de machines isolées.Le présent document inclut également, dans l'Article 7, une liste minimale d'informations relatives à la sécurité que le fabricant a à fournir à l'utilisateur. Voir également l'ISO 12100:2010, Figure 2, qui illustre l'interaction entre la responsabilité du fabricant et celle de l'utilisateur concernant la sécurité de fonctionnement.La responsabilité de l'utilisateur pour identifier certains phénomènes dangereux spécifiques (par exemple, feu et explosion) et réduire les risques associés, peut être critique (par exemple, lorsque le système d'extraction central fonctionne correctement).Lorsque des procédés supplémentaires de travail des métaux (par exemple, fraisage, tournage, traitement au laser) sont concernés, le présent document peut servir de base pour les exigences de sécurité. Les informations spécifiques concernant des phénomènes dangereux liés à d'autres procédés de travail des métaux sont couvertes par d'autres normes internationales.Le présent document s'applique aux machines construites après sa date de publication.Le présent document ne s'applique pas aux machines fixes à roder, à polir et à meuler à bande. Le présent document ne s'applique pas non plus aux machines-outils électriques semi-fixes conformes aux IEC 61029-2-4 et IEC 61029-2-10.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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