Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel agricole et forestier - Contrôle des pulvérisateurs en service - Partie 1 : généralités | NF EN ISO 16122-1 | Internationale | 01/03/2023 | Clos | |
| Matériel agricole et forestier — Contrôle des pulvérisateurs en service — Partie 2 : pulvérisateurs à rampe horizontale | NF EN ISO 16122-2 | Internationale | 01/03/2023 | Clos | |
| Matériel agricole et forestier — Contrôle des pulvérisateurs en service — Partie 3 : pulvérisateurs pour cultures arbustives et arboricoles | NF EN ISO 16122-3 | Internationale | 01/03/2023 | Clos | |
| Matériel agricole et forestier — Contrôle des pulvérisateurs en service — Partie 4 : pulvérisateurs fixes et semi-mobiles | NF EN ISO 16122-4 | Internationale | 01/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Matériel agricole et forestier - Contrôle des pulvérisateurs en service - Partie 5 : systèmes aériens de pulvérisation | NF EN ISO 16122-5 | Internationale | 13/02/2021 |
