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Le présent document décrit les exigences minimales permettant d'établir des programmes de surveillance professionnelle des travailleurs exposés à un risque d'ingestion de composés de l'uranium. Le présent document établit les principes pour la mise en oeuvre des objectifs et des exigences des programmes de surveillance et de l'estimation dosimétrique des travailleurs exposés, dans le cadre de leur travail, à une contamination interne. Il établit des procédures et des hypothèses relatives à l'analyse des risques, aux programmes de surveillance et à l'interprétation normalisée des résultats de cette surveillance, afin d'atteindre des niveaux acceptables de fiabilité pour l'uranium et ses composés. Il fixe des limites pour l'applicabilité des procédures concernant les niveaux de dose au-delà desquels il est nécessaire d'appliquer des méthodes plus sophistiquées. Le présent document traite des circonstances dans lesquelles l'exposition peut être assujettie aux problèmes liés à la toxicité radiologique ou chimique. Le présent document traite, pour l'ingestion d'uranium et de ses composés, des éléments suivants: a les objectifs de la surveillance et les programmes de surveillance; b la description des différentes catégories de programmes de surveillance; c les méthodes valables pour la surveillance et leurs critères de sélection; d les informations collectées pour l'élaboration d'un programme de surveillance; e les procédures d'estimation dosimétrique basées sur les niveaux de référence utilisés pour les programmes de surveillance spéciale; f les critères pour la détermination de l'importance des résultats de la surveillance; g les incertitudes liées à l'estimation dosimétrique et l'interprétation des résultats sur échantillons biologiques; h la transmission et la documentation; i l'assurance de la qualité; j les exigences en matière de conservation des enregistrements. Il ne s'applique pas aux éléments suivants: a les descriptions détaillées des méthodes et des techniques de mesurage concernant l'uranium; b la modélisation pour l'amélioration de la dosimétrie interne; c l'influence potentielle de l'action des agents décorporants (par exemple administration d'agents complexants) ; d l'investigation des causes et des conséquences d'une exposition; e la dosimétrie pour les expositions par inhalation et par blessures contaminées.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
