Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie (SDI) | PR NF S61-970 | Française | 10/02/2024 | Clos | |
Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) | PR NF S61-932 | Française | 10/02/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Forage d'eau et de géothermie - Sonde géothermique verticale (échangeur géothermique vertical en U avec liquide caloporteur en circuit fermé) - Réalisation, mise en oeuvre, entretien, abandon | NF X10-970 | Française | 29/01/2011 | ||
Règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie (SDI) | NF S61-970 | Française | 09/02/2013 | ||
Règles d'installation des systèmes de détection incendie (SDI) | NF S61-970/A1 | Française | 05/05/2017 | Clos | |
Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (S.M.S.I) | NF S61-932 | Française | 17/07/2015 | ||
Forage d'eau et de géothermie - Sonde géothermique verticale - Partie 2 : boucle de sonde en polyethylène 100 (PE 100) | NF X10-960-2 | Française | 27/03/2013 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Prises de branchement électrosoudables - Conception des prises de branchement et débit de fuite du perforateur | NF T54-970 | Française | 31/07/2024 | ||
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Règles d'exploitation et de maintenance | NF S61-933 | Française | 05/09/2024 |