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Qualité du sol - Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol)

NF EN ISO 19204

  • Suivi par la commission :
  • Origine des travaux :
    Européenne
  • Type :
    Homologation
  • Motif :
    Révision de document
  • Résumé :

    Le présent document décrit, de manière générale, l'application de l'approche TRIADE de la qualité du sol pour l'évaluation des risques écologiques spécifiques aux sites et sols contaminés. En particulier, il présente de façon transparente trois éléments de preuve (chimie, écotoxicologie et écologie) qui permettent ensemble une évaluation efficace, écologiquement robuste, mais également pratique, des risques des sols contaminés. Cette procédure peut également s'appliquer à d'autres facteurs de stress, tels que l'acidification, le tassement des sols, la salinisation, la baisse de la matière organique des sols et l'érosion. Toutefois, aucune expérience n'a été acquise jusqu'à présent sur ces autres applications. Par conséquent, le présent document se concentre sur les sols contaminés par des produits chimiques. NOTE 1 Le présent document se concentre sur l'évaluation des risques écologiques. Par conséquent, il ne couvre pas les effets sur la santé humaine. Compte tenu de la nature du présent document, la procédure d'investigation est décrite de façon générale. Elle ne contient pas les détails des procédures techniques en vue d'une réelle évaluation. Toutefois, le présent document contient des références renvoyant à des normes techniques (par exemple ISO 15799 , ISO 17616 ) qui sont utiles pour la réalisation des trois éléments de preuve. Dans le cadre de l'évaluation des risques écologiques, les effets de la contamination des sols sur l'écosystème sont liés à l'usage prévu des sols et aux exigences définies par cet usage pour un fonctionnement approprié des sols. Le présent document décrit les étapes de base relatives à un outil cohérent d'évaluation des risques spécifiques au site offrant la possibilité d'étudier des détails spécifiques au site. Le présent document peut également être utilisé pour l'évaluation des mesures de dépollution, de remédiation ou de gestion (c'est-à-dire pour l'évaluation de la qualité environnementale après avoir mis en oeuvre de telles actions). NOTE 2 Le présent document débute lorsqu'il a déjà été décidé qu'une évaluation des risques écologiques doit être effectuée au niveau d'un site donné. En d'autres termes, la réalisation pratique de la TRIADE de la qualité du sol et l'évaluation des résultats d'essais individuels seront décrites. Ainsi, les décisions d'inclure ou non les résultats de l'évaluation dans les mesures de gestion des sols (et si oui, la manière de le faire) ne seront pas abordées. NOTE 3 L'approche TRIADE peut être utilisée pour différentes parties de l'environnement, mais le présent document concerne essentiellement le compartiment des sols. Il est prévu d'élaborer aussi des documents comparables pour les autres compartiments de l'environnement (par exemple le compartiment terrestre en surface) afin de réaliser une évaluation complète du site, en se basant sur les mêmes principes et processus.

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    Norme En conception

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    Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !

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    L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.

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    Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré

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    Norme En réexamen

    Norme en réexamen

    Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française. • L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application. • L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale. Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.

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