- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
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- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Il fournit des lignes directrices d'utilisation d'instruments fixes et mobiles, par exemple des instruments portables, qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Il insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c'est-à-dire les exigences établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans le présent document, il convient d'indiquer qu'il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales, mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l'on contrôle des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas spécifiquement la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu'il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d'un État.Le présent document s'applique:aux organismes de réglementation et aux autres autorités compétentes qui souhaitent obtenir des recommandations sur la mise en oeuvre des plans d'action de lutte contre le trafic illicite;les organismes chargés de l'application de la loi, par exemple les gardes-frontières, afin d'obtenir des lignes directrices sur les procédures de contrôle recommandées;aux fabricants d'équipements afin de comprendre les exigences minimales découlant des nécessités opérationnelles conformément au présent document;aux utilisateurs finaux d'équipements de détection de rayonnements applicables au présent document.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.