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Plastiques - Empreinte carbone et environnementale des plastiques biosourcés - Partie 3 : empreinte carbone des processus, exigences et lignes directrices pour la quantification
Le présent document spécifie les exigences et les lignes directrices pour la quantification et la rédaction de rapports sur l''empreinte carbone des processus des plastiques biosourcés (voir la NF EN ISO 22526-1) , celle-ci étant une empreinte carbone partielle d''un produit bioplastique, fondées sur la NF EN ISO 14067 et en cohérence avec les Normes internationales relatives à l''analyse du cycle de vie (NF EN ISO 14040 et NF EN ISO 14044). Le présent document s''applique aux études de l''empreinte carbone des processus (P-ECP) des matériaux plastiques, celle-ci étant une empreinte carbone partielle d''un produit, que les résultats soient ou non destinés à être mis à la disposition du public. Le présent document fournit des exigences et des lignes directrices pour la quantification d''une empreinte carbone partielle d''un produit (ECP partielle). L''étude de l''empreinte carbone des processus est réalisée conformément à la NF EN ISO 14067 en tant qu''empreinte carbone partielle, en respectant les conditions et exigences spécifiques figurant dans le présent document. Lorsque les résultats d''une étude de P-ECP sont rapportés conformément au présent document, des procédures sont fournies pour favoriser la transparence et la crédibilité, et aussi pour permettre de faire des choix.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
