Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Laveurs désinfecteurs - Partie 6 : Exigences et essais pour les désinfecteurs de rondelle utilisant la désinfection thermique pour les dispositifs médicaux non critiques et l'équipement de santé | PR NF EN ISO 15883-6 | Internationale | 02/04/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (74)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Peintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 60 degrés et 85 degrés | NF EN ISO 2813 | Internationale | 22/11/2014 | ||
Plastiques - Détermination de la masse volumique apparente des matières susceptibles de s'écouler à travers un entonnoir donné | NF EN ISO 60 | Internationale | 11/10/2023 | ||
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs - Plongée avec décompression jusqu’à 60 m | NF EN ISO 24806 | Internationale | 08/11/2023 | ||
Spécification géométrique des produits (GPS) - Filtrage - Partie 60 : filtres surfaciques linéaires - concepts de base | NF EN ISO 16610-60 | Internationale | 16/01/2016 | ||
Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole | NF EN ISO 1401 | Internationale | 18/02/2017 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (7)