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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Médecine bucco-dentaire — Essais de compatibilité pour systèmes métallo-céramiques et céramo-céramiques | PR NF EN ISO 9693 | Française | 08/04/2026 |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Médecine bucco-dentaire - Matériaux céramiques | NF EN ISO 6872 | Française | 03/09/2024 | ||
| Médecine bucco-dentaire - Four dentaire - Partie 2 : méthode d'essai pour l'évaluation du programme de cuisson d'un four via une cuisson de glaçure | NF EN ISO 13078-2 | Française | 21/01/2017 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 14 : identification et quantification des produits de dégradation des céramiques | NF EN ISO 10993-14 | Française | 15/08/2009 |
