La présente norme s'applique aux seules plaques de constructeurs, à l'exclusion des plaques prévues par la réglementation et notamment - des plaques d'identité et de chargement pour citernes à gaz liquéfiés, définies parla norme NF F 37-012; - de la plaque d'identité et de service pour réservoir à air comprimé, définie par la norme NF F 00-014. Les plaques définies par la présente norme sont à apposer sur tous les véhicules ferroviaires moteurs et remorqués (1), ainsi que sur tous les bogies.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
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