Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Chariots de manutention - Extensions de bras de fourche et bras de fourche télescopiques - Caractéristiques techniques et prescriptions de résistance | PR NF ISO 13284 | Internationale | 10/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Chariots de manutention - Extensions de bras de fourche et bras de fourche télescopiques - Caractéristiques techniques et prescriptions de résistance | NF ISO 13284 | Internationale | 07/10/2022 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Emissions de sources fixes - Assurance qualité des systèmes de mesure automatique - Compléments pour l'application des normes NF EN 14181, NF EN 13284-2, NF EN 14884 et NF EN ISO 16911-2 | XP X43-132 | Française | 31/08/2025 |
