Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât | PR NF ISO 22915-13 | Internationale | 04/10/2019 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 20 : essai de stabilité supplémentaire pour les chariots travaillant dans des conditions de gerbage spéciales avec une charge déportée, déport par utilisation | NF ISO 22915-20 | Internationale | 24/05/2023 | ||
| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 9 : chariots travaillant en porte-à-faux avec mât manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) de long et plus | NF ISO 22915-9 | Internationale | 25/12/2015 | ||
| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 12 : chariots à portée variable manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) de long et plus | NF ISO 22915-12 | Internationale | 10/06/2017 | Clos |
