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NORME PUBLIEE
Qualité du sol - Cadre pour l’enregistrement détaillé et la surveillance des modifications des propriétés dynamiques du sol
Le présent document fournit un cadre pour l''évaluation détaillée et la surveillance de propriétés dynamiques du sol associées à une fonction du sol au moyen d''un enregistrement concomitant des propriétés in situ du sol, des caractéristiques paysagères, de l''usage du sol et des pratiques de gestion des sols qui influencent une fonction au moment où les données sont recueillies. Il est applicable à l''évaluation de la qualité du sol des paysages agricoles, des sites pollués et des écosystèmes terrestres naturels à l''échelle spatiale des parcelles, du terrain et du paysage. Il peut également être appliqué pour le développement de bases de données sur les propriétés dynamiques afin d''améliorer des bases de données d''étude de sol existantes pour une estimation des stocks de carbone présents dans les sols, une agriculture durable, un aménagement du territoire, etc. Même si le cadre pour la description de la qualité du sol a été élaboré en vue de décrire des sols de surface, les mêmes principes peuvent être appliqués pour adapter le cadre à une description des horizons de sol de sub-surface.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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