Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Transmissions hydrauliques - Flexibles de raccordement - Partie 1 : Dimensions et exigences | PR NF ISO 17165-1 | Internationale | 19/12/2016 | ||
Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales - Raccords de flexible - Partie 1 : raccords de flexible avec embouts à joints faciaux toriques conformes à l'ISO 8434-3 | PR NF ISO 12151-1 | Internationale | 16/08/2022 | ||
Transmissions hydrauliques - Collets à souder pour brides conformes à NF ISO 6162-1 et -2 | PR NF E 48-071 | Française | 20/12/2010 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes | PR NF EN 12693 | Européenne | 17/04/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (50)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Compresseurs axiaux et centrifuges et compresseurs-détenteurs - Partie 1 : exigences générales | NF EN ISO 10439-1 | Internationale | 20/07/2025 |