- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Mentions Legales
SUIVRE
NORME PUBLIEE
Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre
Le présent document définit des exigences et fournit des recommandations pour l'établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour, l'évaluation et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. Le présent document couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme: -corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif; -corruption par l'organisme; -corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt; -corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt; -corruption de l'organisme; -corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme; -corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme; -corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie). Le présent document est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des recommandations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à exécuter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires qu'ils sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités. Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme) , indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces exigences dépend des éléments décrits en 4.1, 4.2 et 4.5. NOTE 1Voir A.2 pour des recommandations. NOTE 2Les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et limiter le risque de corruption par l'organisme peuvent être différentes des mesures utilisées pour prévenir, détecter et remédier à la corruption de l'organisme (ou de son personnel ou de ses partenaires commerciaux agissant pour le compte de l'organisme). Voir A.8 pour des recommandations.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Prévue le :
Je veux en savoir plus
Merci de votre participation
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
