Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate | PR NF EN 14526 | Européenne | 03/01/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 3 : fidélité intermédiaire et plans alternatifs pour les études collaboratives | NF ISO 5725-3 | Internationale | 02/08/2023 | ||
Caoutchouc - Détermination de la fidélité des méthodes d'essai | NF ISO 19983 | Internationale | 03/07/2024 | ||
Rôle de l’incertitude de mesure dans l’évaluation de la conformité - Mise en œuvre de la norme NF ISO/IEC Guide 98-4 - Illustration au travers d’études de cas industriels | FD X07-039 | Française | 31/10/2018 |