61 résultats pour : "NF ISO 7001"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 59: Symbole PI PF 068: Livraison bagages PR NF ISO 7001/A59 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 54: Symbole PI CF 016: Cinéma PR NF ISO 7001/A54 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 64: Symbole PI PF 070: Ambassade PR NF ISO 7001/A64 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 52: Symbole PI CF 012: Soins des pieds PR NF ISO 7001/A52 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 53: Symbole PI CF 015: Coiffeur, salon de beauté PR NF ISO 7001/A53 Française 19/12/2013 Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 1 NF ISO 7001/A1 Française 06/12/2013 Répondre Non suivi
Élaboration et principes de mise en oeuvre des pictogrammes destinés à l'information du public NF ISO/TR 7239 Française 01/12/1990 Répondre Non suivi
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