60 résultats pour : "NF ISO 7001"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 63: Symbole PI PF 069: Assistant bagages PR NF ISO 7001/A63 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l’information du public - AMENDEMENT 67: Symbole PI TF 030: Pèse bagages PR NF ISO 7001/A67 Française 19/12/2013 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 15 : PI PF 048 : accessibilité, malentendant PR NF ISO 7001/A15 Française 16/07/2012 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 45 : PI TC 027 : autobus d'aéroport PR NF ISO 7001/A45 Française 16/07/2012 Non suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 13 : PI PF 046 : accessibilité, chien d'assistance PR NF ISO 7001/A13 Française 16/07/2012 Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 1 NF ISO 7001/A1 Française 06/12/2013 Répondre Non suivi
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