Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Energie nucléaire - Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) - Amendement 1: Version soudée et nouveau type de vanne pour les cylindres 1S et 2S | PR NF ISO 7195/A1 | Française | 13/06/2025 | Clos |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Energie nucléaire - Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) | NF ISO 7195 | Internationale | 18/01/2026 |
