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La présente Norme internationale définit des conventions d'échantillonnage pour les fractions granulométriques qui doivent être utilisées dans l'évaluation des effets éventuels sur la santé des particules en suspension dans l'air sur le lieu de travail et dans l'environnement. On définit des conventions pour les fractions inhalable, thoracique et alvéolaire; les fractions extrathoracique et trachéobronchique peuvent être calculées à partir des conventions définies (la fraction inhalable est parfois appelée fraction inspirable - les termes sont équivalents. La nomenclature de ces fractions est discutée dans l'annexe A). Les hypothèses sont données dans l'article 4. La convention choisie dépendra de la région d'action du composé intéressant dans les particules en suspension dans l'air (voir l'article 3). Les conventions sont exprimées en termes de fractions massiques, mais elles peuvent aussi être utilisées lorsque l'objectif est d'évaluer la surface totale ou le nombre de particules dans la matière recueillie. Il convient de ne pas utiliser les conventions en association avec des valeurs limites de fibres définies en d'autres termes, par exemple pour des valeurs limites de fibres définies en termes de longueur et diamètre des fibres.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
