Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous | PR NF ISO 16224 | Française | 25/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (13)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 2 : dimensions limites pour filetages intérieurs et extérieurs (classes de tolérance 6H et 6g pour M1,6 à M100 et 5H et 6h pour M1 à M1,4) | NF ISO 965-2 | Française | 18/12/2024 | ||
| Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 5 : dimensions limites pour filetages intérieurs pour assemblages avec des filetages extérieurs galvanisés à chaud de position de tolérance maximale h avant galvanisation | NF ISO 965-5 | Française | 21/03/2025 | ||
| Filetages métriques ISO pour usages généraux — Tolérances — Partie 4: dimensions limites pour filetages extérieurs galvanisés à chaud pour assemblages avec des filetages intérieurs en position de tolérance H ou G après galvanisation | NF ISO 965-4 | Française | 21/03/2025 | ||
| Vis sans tête à six pans creux, à téton | NF EN ISO 4028 | Française | 20/04/2004 | ||
| Vis sans tête à six pans creux, à bout tronconique | NF EN ISO 4027 | Française | 05/05/2004 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Vis à métaux à tête fraisée bombée à six lobes internes | NF EN ISO 14584 | Française | |||
| Vis à métaux à tête cylindrique bombée large à empreinte cruciforme de type H ou de type Z - Grade A | NF EN ISO 7045 | Française |
