Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc normalisés NF L - Spécification technique | PR NF L17-106 | Française | 03/06/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (14)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc normalisés NF L - Spécification technique | NF L17-106 | Française | 25/10/2023 | ||
Série aérospatiale - Elastomères - Ethylène-propylène - Classe 41 - Caractéristiques | NF L17-241 | Française | 15/06/2019 | ||
Série aérospatiale - Élastomères - Polychloroprène - Classe 31 - Caractéristiques | NF L17-131 | Française | 24/02/2018 | ||
Série aérospatiale - Elastomères - Silicones - Classe 53 - Caractéristiques | NF L17-153 | Française | 15/06/2019 | ||
Série aérospatiale - Élastomères fluorosiliconés - Classe 63 - Caractéristiques | NF L17-163 | Française | 08/12/2017 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Butadiene - Nitrile acrylique - Classe 24 - Caractéristiques | NF L17-124 | Française | 31/08/2025 | ||
Série aérospatiale - Élastomères - Silicones - Classe 54 - Caractéristiques | NF L17-154 | Française | 31/08/2025 | ||
Série aérospatiale - Elastomères - Polychloroprène - Classe 32 - Caractéristiques | NF L17-132 | Française | 31/08/2025 |