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NORME PUBLIEE
Energie nucléaire- Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux - Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux - Partie 0 : calcul de l’activité rejetée des gaz rares
Les rejets des installations des sites nucléaires (INB, INBS, ICPE ou autres) sont soumis à des prescriptions réglementaires établies par les Autorités. Le contrôle des rejets est mis en place par l'exploitant notamment dans le cadre des décisions fixant les prescriptions relatives aux modalités et limites de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents des arrêtés d'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau. Le contrôle est réalisé en particulier par des mesures de radioactivité et physico-chimiques dans les effluents, liquides et gazeux, avant et/ou pendant le rejet de tout ou partie de ces effluents. Le présent document, qui appelle les Parties 1, 2 et 3 de la norme, est relatif à la détermination de l'activité rejetée des gaz rares dans l'effluent gazeux. Cette détermination est réalisée pour le cas des rejets concertés et continus. Dans le cas des rejets continus, deux méthodes de comptabilisation de l'activité rejetée des gaz rares sont proposées : La première conduit à une activité rejetée globale sur la base de la seule mesure d'activité bêta globale en continu à partir d'un cumul du signal net sur la période de rejet considéré ; La seconde permet une détermination de l'activité rejetée par radionucléide à partir d'une mesure par spectrométrie gamma sur un prélèvement ponctuel (voir la Partie 2 de la norme). Le résultat de la mesure par spectrométrie gamma est alors pondéré par le rapport de l'activité volumique bêta globale moyennée sur la période de rejet considéré sur l'activité volumique bêta globale mesurée lors du prélèvement ponctuel pour la mesure par spectrométrie gamma. Cette pondération permet d'extrapoler le résultat de la mesure par spectrométrie gamma sur la période de rejet. L'application de la première méthode nécessite de connaitre le spectre type du rejet, permettant ainsi de déterminer l'activité rejetée pour chaque radionucléide du mélange de gaz sur la base de l'activité global et de la proportion du radionucléide dans le mélange du spectre type. Cette Partie ne traite pas de l'aspect déclaratif de la comptabilisation des rejets. Par ailleurs, la détermination de l'activité après dispersion dans le milieu récepteur, est hors périmètre. Finalement, les calculs du seuil de décision et de la limite de détection, présentés dans le présent document s'appuient sur les limites caractéristiques associées à l'activité volumique développées dans les Parties analytiques 2 et 3 de la présente norme.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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