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NORME PUBLIEE
Energie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux - Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux - Partie 1 : échantillonnage des gaz rares dans les effluents gazeux
Ce document présente les dispositions et méthodes utilisées pour effectuer l'échantillonnage des gaz rares radioactifs dans les effluents gazeux générés par les installations nucléaires en fonctionnement normal ou en démantèlement, en vue de leur quantification. Il décrit également les dispositions normatives associées aux supports de collecte des effluents destinés au mesurage de leur radioactivité. Il traite des différentes techniques de prélèvement et collecte utilisées, ainsi que des règles à appliquer pour assurer leur représentativité et quantifier les incertitudes associées en précisant les facteurs d'influence si nécessaire. La description de la partie qui concerne l'échantillonnage s'arrête au moment de la prise en charge de l'échantillon par le laboratoire de mesures. Une fiche suiveuse établissant les données nécessaires au mesurage des effluents figure en Annexe B. - Schéma de principe général des effluents D'une façon générale, chaque fois que dans ce document, sont évoquées des grandeurs de volume (volumes de capacités, activités volumiques) , ces valeurs sont à considérer comme des normaux mètres cube (Nm3) , c'est-à-dire des valeurs corrigées ramenées aux conditions normales de température et de pression. Les critères de performance introduits dans la présente norme pour le contrôle des effluents gazeux peuvent être considérés comme des recommandations destinées aux systèmes d'échantillonnage pour la surveillance.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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