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NORME PUBLIEE
Energie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux - Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux - Partie 3 : surveillance en temps réel de l’activité volumique des gaz rares
Les rejets des installations des sites nucléaires (INB, INBS, ICPE ou autres) sont soumis à des prescriptions réglementaires établies par les Autorités. Le contrôle des rejets est mis en place par l'exploitant notamment dans le cadre des arrêtés d'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau. Le contrôle est réalisé en particulier par des mesures de radioactivité et physico-chimiques dans les effluents, liquides et gazeux, avant et/ou pendant le rejet de tout ou partie de ces effluents. Le présent document est relatif à la surveillance en temps réel de l'activité volumique des gaz rares. Cette surveillance en temps réel est principalement motivée par la nécessité d'être alerté rapidement et de la manière la plus fiable possible lorsqu'une valeur significative de l'activité volumique est dépassée. Ce système de mesure comprend généralement des enregistrements horodatés des mesures brutes de l'activité volumique mesurée en temps réel et/ou de l'activité volumique moyenne sur une période définie selon des règles d'archivage de données préalablement définies. La comptabilisation des rejets gazeux est réalisée, à posteriori, sur la base des valeurs moyennes archivées de l'activité volumique. Selon la typologie des rejets, la mesure, couplée aux données d'échantillonnage intégrées dans la Partie 0 du présent document, peut être exploitée directement pour comptabiliser l'activité des gaz rares ou être utilisée pour déterminer un facteur de correction à appliquer au résultat de mesure des gaz rares réalisée sur prélèvement ponctuel, par spectrométrie gamma. La détermination de ce facteur de correction, visant à étendre l'activité mesurée ponctuellement à l'ensemble de la durée du rejet, est abordée dans la Partie 0 de la présente norme relative au calcul de l'activité en gaz rares rejetée dans l'environnement. Le périmètre du présent document est limité à la surveillance en temps réel de l'activité volumique des gaz rares.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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