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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
La présente norme prescrit les spécifications de conception de tous les équipements paravalanches de type claie et râtelier correspondant au domaine d'application décrit ci-dessous. Elle ne traite pas les dispositifs d'ancrage qui doivent faire l'objet d'une norme ultérieure. Une claie comme un râtelier paravalanche est un ouvrage charpenté rigide installé dans la zone de départ d'une avalanche afin d'atténuer fortement le risque de son déclenchement éventuel. Cet ouvrage s'oppose aux mouvements lents de la neige, en principe sur toute la hauteur du manteau neigeux. Cet équipement est donc installé dans des zones de moyennes et hautes montagnes. Il est conçu pour pouvoir être posé dans des conditions optimales sur des pentes variant entre 35 et 50° (70 et 120 %). La géométrie de l'ouvrage doit pouvoir s'adapter à l'ensemble de la plage de pentes défini ci-dessus. Ces équipements sont donc : robustes et simples, adaptables aux situations de relief et de terrain les plus variées, d'un transport et d'un montage faciles en haute montagne, d'un entretien le plus restreint possible.
Les demandes de normes volontaires sont proposées par les parties intéressées.
Suite à cette demande, une étude d’opportunité est réalisée par AFNOR auprès des futurs utilisateurs de la norme pour évaluer l’intérêt de disposer d’une nouvelle norme sur le sujet.
Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion sur le sujet et à vous manifester si vous souhaitez prendre part aux travaux d’élaboration de la norme.
L
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
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Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
