- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Le présent document définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il statue sur la garantie de la plus grande autonomie possible pour l'ensemble des utilisateurs. Il bénéficie notamment aux personnes en situation de handicap (personnes atteintes de déficience intellectuelle, auditive, motrice, psychique, visuelle, personnes polyhandicapées, porteuses de maladies invalidantes ou évolutives) , et également aux catégories de population rencontrant des difficultés, temporaires ou définitives, dans leurs déplacements (femmes enceintes, personnes âgées, personnes de petite ou de grande taille, de forte corpulence, personnes en situation d'illettrisme ou ne maîtrisant pas la langue française, personnes avec bagages, etc.) . Le présent document est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Il s'applique à tous les types de solutions d'accessibilité mis en oeuvre, dont le détail est précisé ci-après : supports et équipements d'information, de communication et de signalétique physiques et digitaux ; solutions de délimitation et jalonnement ; solutions de franchissement ; mobilier destiné à protéger, contenir ou supporter les végétaux ; mobilier intérieur et extérieur ; éclairages ; revêtements de sol. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents (BP P 96-101) , ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
