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NORME PUBLIEE
Assises de chaussées - Fabrication en continu des mélanges - Contrôle de fabrication des graves et sables traités aux liants hydrauliques ou non traités en centrale de malaxage continue
Le présent document s'applique aux seuls matériaux répondant aux normes suivantes : NF EN 13285: Graves Non Traitées (GNT) ; NF EN 14227 parties 1, 2, 3 et 5 : matériaux traités aux liants hydrauliques. Il a pour objet : d'établir que la centrale après réglage effectué selon la norme NF P 98-732-1 permet d'obtenir un mélange traité aux liants hydrauliques ou non traité dont la courbe granulométrique, la teneur en liant et la teneur en eau sont conformes à une formule définie par une courbe granulométrique, une teneur en liant et activants de prise éventuels et une teneur en eau ; de définir les contrôles à effectuer, leurs modalités et les tolérances correspondantes permettant de déclarer la conformité de la production du mélange à cette formule. Il s'applique aux mélanges destinés à la confection des assises de chaussées et des plates-formes industrielles lorsqu'ils sont fabriqués à l'aide d'une centrale de malaxage continue pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités (centrale équipée ou non d'un module d'acquisition de données).
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
