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- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document s'applique aux personnes physiques ou morales chargées de l'inspection : des aires de jeux et de leurs équipements à usage collectif tels que définis par la série de normes NF EN 1176 et la norme NF EN 1177 ; des équipements d'activités physiques et sportives, tels que définis par les normes NF EN 16630, NF S 52-409, NF EN 14974, NF EN 16899, etc. ; des équipements gonflables à usage collectif tels que définis par la norme NF EN 14960 ; des matériels éducatifs de motricité tels que définis par la norme NF S 54-300 ; des installations de gymnastique ; des structures artificielles d'escalade, telles que définies par les normes NF EN 12572-1 et NF EN 12572-2 ; destinés à être utilisés à des fins d'activité sportive, éducative ou de loisirs, quel que soit leur lieu d'implantation, dans le cadre d'une utilisation prévisible et raisonnable de ces équipements. Il définit les compétences requises pour réaliser chaque type d'inspection et formalise leurs niveaux attendus et vérifiables dans le cadre d'un processus de reconnaissance de compétences. Il exclut les vérifications de la conformité d'équipements préalables à la mise sur le marché et visant à certifier la conformité de modèles d'équipements ou la production d'équipements à des référentiels réglementaires ou normatifs. Il précise les exigences attendues de l'inspection et du contrôle, qui prend en compte les exigences de moyens définies par les pouvoirs publics lorsque les produits soumis à inspection sont réglementés. Il décrit les modalités de contrôle sur site (points de contrôle, méthode de contrôle et rapport de vérification) permettant de déceler, en temps utile, toute anomalie raisonnablement détectable susceptible de créer des dangers à l'utilisation ou au fonctionnement de ceux-ci, en incluant les risques liés à l'environnement proche. Le présent document exclut : les jouets tels que définis dans la norme NF EN 71 ; les parcours acrobatiques en hauteurs tels que définis dans les normes EN 15567-1 et EN 15567-2 ; les via ferrata NF EN 16869.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
