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NORME PUBLIEE
Systèmes de canalisations de gaz médicaux - Têtes de prise et embouts correspondants pour fluides médicaux - Conception et installation
Terminologie Le présent document fixe les caractéristiques de dimension et de connexion des têtes de prise et des embouts permettant d'assurer la spécificité à un gaz et de rendre impossible toute interconnexion entre les fluides médicaux de natures différentes. Ces composants sont destinés à être utilisés dans les systèmes de distribution de gaz médicaux conforme à la norme NF EN ISO 7396-1 ou comme raccord d'un dispositif médical et conçus pour être utilisés avec les gaz médicaux suivants : oxygène; protoxyde d'azote ; air médical ; dioxyde de carbone ; mélange d'oxygène et de dioxyde de carbone ; mélanges d'oxygène et de protoxyde d'azote (O2 = 20 pour cent ) ; mélange d'oxygène et d'azote (O2 supérieur 23,5 pour cent ) ; air moteur pour les instruments chirurgicaux ; azote moteur pour les instruments chirurgicaux ; vide. Les caractéristiques fonctionnelles et de performances ne font pas l'objet du présent document. Elles sont définies dans la norme NF EN ISO 9170-1. Au jour de la publication de la présente norme, en France, les têtes de prise et embouts permettant de distribuer l'oxygène médicinal sont aussi utilisés pour distribuer l'oxygène 93 pour cent (NF EN ISO 9170-1 ; Recommandations d'utilisation des concentrateurs d'oxygène pour l'approvisionnement du système de distribution de gaz médicaux d'un établissement de santé, AFSAPS, 29 juillet 2009,). D'autres éléments liés à la sécurité d'emploi et à leur installation et entretien sont également spécifiés.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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