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NORME PUBLIEE
Plastiques - Films en plastiques pour l'agriculture et l'horticulture - Conditions de mise en oeuvre, d'utilisation et de dépose
Le présent document définit les conditions de mise en couvre, d'utilisation et de dépose des films en plastiques destinés aux usages agricoles et horticoles. Il définit également la terminologie et établit les usages de la profession. Il est applicable : aux films de couverture conformes à la NF EN 13206 ou à des spécifications établies par le fabricant/fournisseur de films, utilisés pour la couverture de serres, de petits tunnels, ou de bâtiments d'élevage ainsi qu'aux bâches à plat utilisées pour le semi-forçage des plantes et des semis ; aux films d'ensilage pour silos horizontaux conformes à la NF EN 13207 ou à des spécifications établies par le fabricant/fournisseur de films ; aux gaines pour silos horizontaux (stockage de fourrages ou de céréales) conformes à des spécifications établies par le fabricant/fournisseur de gaines ; aux films étirables pour l'enrubannage de balles conformes à la NF EN 14932 ou à des spécifications établies par le fabricant/fournisseur de films ; aux films de paillage en thermoplastiques conformes à la NF EN 13655 ou conformes à des spécifications établies par le fabricant/fournisseur de films. En fin de vie, ces films sont retirés du champ et gérés conformément à la réglementation en vigueur en matière de déchets. Le présent document ne couvre pas les films en matériaux biodégradables. Le présent document précise pour chaque application la durée conventionnelle d'utilisation et les règles qui permettent d'évaluer le potentiel d'utilisation restant en cas de défaillance avant le terme prévu. Ces notions permettent d'estimer pour chaque application la valeur résiduelle des films. Ces dispositions ne concernent que le film lui-même et les dommages qu'il a subis. Tout autre problème relève des usages de la profession et des conditions générales de vente.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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